Demande d’un permis de construire : les documents à fournir

Le permis de construire est un document administratif, généralement délivré par la commune, et indispensable pour la construction d’un édifice d’une certaine importance. Son obtention demande une démarche simple mais le plus souvent méconnue de beaucoup de gens. Suivez notre guide pour en savoir davantage.

Quels documents fournir pour la demande d’un permis de construire ?

Le recours à un architecte n’est pas obligatoire si un particulier souhaite construire une maison pour lui-même d’une surface de plancher inférieure ou égale à 150 m2. Le dossier est déposé à la mairie et son instruction varie selon que la commune dispose d’un POS (plan d’occupation des Sols), d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’un RNU (Règlement National d’Urbanisme). Les documents à fournir pour une demande de permis de construire sont :

  • Un formulaire administratif de demande de permis de construire ;
  • Un plan masse et un plan des façades ;
  • Une copie du cadastre ;
  • Un dossier paysage (photo du terrain, dessin et descriptif de l’impact visuel sur le terrain) ;
  • Promesse de vente (si vous ne possédez pas encore le terrain).

L’expertise technique, un coup de main indispensable

Il est important de signaler que les règlements concernant le foncier changent d’une législation à une autre, d’un gouvernement à un autre. Il faut donc rester très vigilant pour ne pas tomber dans des erreurs à cause d’une information non actualisée. Et pour se mettre à l’abri de toute erreur pouvant être préjudiciable pour la suite des événements, le recours à des cabinets d’expertise est indispensable pour les grandes constructions aussi bien que pour les particuliers, afin de mieux comprendre les lois et les dispositions légales pour une construction sûre. Accédez au site http://www.bet-h2a.com/ pour une information complète sur l’accompagnement et les solutions proposées par un cabinet d’expertise dans le processus de construction et de l’acquisition d’un permis de construire.

Publié dans Actualités