Conscient de son rôle de révélateur et de l’importance de sa voix dans le débat juridique, l’Institut pour la Justice n’hésite pas à prendre position fermement lorsqu’une décision ou une loi lui semble injuste ou contraire aux principes fondamentaux.
Que se passe-t-il ?
Le 19 Novembre dernier l’IPJ a déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir en rapport avec certaines dispositions de la circulaire de politique pénale de la nouvelle Garde des Sceaux, Christiane Taubira.
Il semble que le caractère impératif de cette circulaire la prédispose à l’illégalité. Le principe d’égalité entre les citoyens est remis en cause. L’indépendance des magistrats est menacée.
En définitive, il semble que cette circulaire soit contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, à la Constitution et à certains articles du Code Pénal ainsi que du Code de Procédure Pénale.
L’institut pour la Justice en tant qu’association de défense de l’équité entre tous les citoyens, de respect des lois fondamentales et de protection des victimes tient à maintenir une position ferme quant à l’État de droit.
L’IPJ est abasourdit par le fait qu’une telle circulaire ait pu être rédigée par une autorité telle que celle de la Grade des Sceaux. C’est pourquoi l’association à décidé de saisir le Conseil d’État garant du respect des droits fondamentaux de l’individu.
Quelle réponse ?
En réponse à cela, l’Institut pour la Justice renouvelle sa proposition. Celle ci est de construire 30 000 places de prison en France afin de palier à tous les besoins d’incarcération immédiats comme les peines non appliquées ou partiellement exécutées.
Selon l’association, une circulaire plus approfondie et plus longuement étudiée permettrait une réflexion plus juste et plus équitable pour tous sans que l’on soit obligé de s’en remettre à d’illégitimes échappatoires.
Il est utile de rappeler ici que l’Institut pour la Justice à toujours maintenu sa proposition de création de places de prison supplémentaires et les propositions qui s’accordent avec ce projet.