Loi Pinel pour l’immobilier en 2014 et 2015

Annoncée le 29 août 2014 par le premier ministre français Manuel Valls, la Loi Pinel a succédé au dispositif Pinel à compter du 1er septembre 2014. L’objectif reste identique en ce qui concerne l’aspect du logement locatif, c’est-à-dire qu’il a pour fonction première d’inciter les particuliers à investir dans le locatif neuf en échange d’un cadeau fiscal. Toutefois, par rapport au dispositif précédent, il se veut plus simple et par conséquent nettement plus attrayant pour ceux qui cherchent à endiguer la hausse de leurs impôts.

Plus attractif

Dans les dispositifs incitatifs qui sont mis en place depuis des décennies, ce qui a souvent bridé les résultats, c’est le manque de souplesse. Cette fois, la loi qui porte le nom de la Ministre du logement se veut plus avantageuse pour ceux qui souhaitent faire travailler leur épargne.

La première des souplesses se fait au niveau de la durée de cet engagement. Celui-ci peut être au choix de 6, 9 ou 12 ans. Bien évidemment, la réduction fiscale la plus importante n’est accordée qu’aux propriétaires qui se sont engagés à laisser les logements à la location pendant douze années.
Investir grâce à la Loi Pinel
La seconde souplesse se fait au niveau des personnes pouvant louer l’appartement. En effet, auparavant, s’il s’agissait d’un membre de la famille, même éloigné, aucun avantage fiscal n’était accordé. Avec la Loi Pinel, cette restriction est abrogée et il est tout à fait possible, non seulement d’avoir sa fille ou ses parents comme locataires, mais en plus de profiter d’un allègement sur son imposition.

Les limites

Bien évidemment, pour en bénéficier, il faut respecter un certain nombre de règles. Parmi les plus importantes, il y a l’obligation :
d’acheter de l’immobilier neuf construit selon des normes respectueuses de l’environnement comme la BBC
de louer son bien à un prix fixé dans la fourchette basse du marché
le louer son bien à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un plafond fixé par la loi
de le mettre à la location pendant une période allant de 6 à 12 ans minimum pour prétendre bénéficier d’une réduction comprise entre 12% et 21%.

Pour vous assurer que le logement qui vous convoitez rentre dans le cadre de ce dispositif, rendez-vous sur http://www.la-loi-pinel.com/.

A propos

Tombé dans le web en 1999, j'y travaille aujourd'hui comme rédacteur, soit pour partager des informations sur des sujets qui me tiennent à coeur, soit pour le compte d'autrui.

Publié dans Immobilier